Éditeur du site
Le site www.lexigen.fr est édité par :
- Dénomination sociale : SAS SFERIA
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- SIRET : 99130112800013
- RCS : 991 301 128 R.C.S. Versailles
- Numéro TVA intracommunautaire : FR87991301128
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 31 rue aux Fleurs, 78960 Voisins-le-Bretonneux, France
- Directeur de publication : Jean-Laurore Dominique
Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le service Lexigen, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@sferia.fr
- Téléphone : +33 6 98 53 25 45
- Adresse postale : 31 rue aux Fleurs, 78960 Voisins-le-Bretonneux, France
Hébergeur
Le site www.lexigen.fr est hébergé par :
- Raison sociale : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : www.vercel.com
Vercel Inc. est une société de droit californien spécialisée dans l'hébergement d'applications web. Les données peuvent être hébergées aux États-Unis avec des garanties appropriées conformes au RGPD.
Base de données
Les données du service Lexigen sont stockées dans une base de données hébergée par :
- Prestataire : Supabase
- Infrastructure : Amazon Web Services (AWS) Europe
- Localisation : Europe (conformité RGPD)
- Site web : www.supabase.com
Les données sont hébergées exclusivement en Europe, garantissant une conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Prestataire de paiement
Les paiements par carte bancaire sont traités par :
- Raison sociale : Stripe Inc.
- Adresse : 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis
- Site web : www.stripe.com
- Certification : PCI-DSS niveau 1 (norme de sécurité la plus stricte pour les paiements)
Stripe est un prestataire de paiement certifié et sécurisé, utilisé par des millions d'entreprises dans le monde. Les données de paiement sont traitées conformément aux standards de sécurité les plus stricts.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site www.lexigen.fr, incluant mais sans s'y limiter :
- La structure générale du site
- Les textes, graphismes, logos, icônes
- Les algorithmes et le code source
- Les templates de documents juridiques
- La base de données
sont la propriété exclusive de SAS SFERIA et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SFERIA.
© 2025 SFERIA - Tous droits réservés
Utilisation du service
L'utilisation du service Lexigen est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) et aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU), disponibles respectivement aux adresses suivantes :
- www.lexigen.fr/cgv - Conditions Générales de Vente
- www.lexigen.fr/cgu - Conditions Générales d'Utilisation
- www.lexigen.fr/confidentialite - Politique de Confidentialité
Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Responsabilité
SFERIA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.lexigen.fr, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, SFERIA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, SFERIA décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- Pour les dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site
- Pour les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
Important : Lexigen génère des documents juridiques à partir de templates génériques. SFERIA ne fournit pas de conseil juridique. L'utilisateur reste seul responsable de la validation et de l'adaptation des documents générés à chaque situation particulière.
Liens hypertextes
Le site www.lexigen.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.lexigen.fr.
Il est possible de créer un lien vers la page d'accueil du site www.lexigen.fr sans autorisation préalable de SFERIA. Aucune autorisation ni demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher le site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, SFERIA se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à l'objet du site.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site www.lexigen.fr sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.
Crédits
Le service Lexigen utilise les technologies et services suivants :
- Next.js - Framework React pour le développement web (nextjs.org)
- Stripe - Solution de paiement en ligne (stripe.com)
- Supabase - Plateforme backend et base de données (supabase.com)
- Vercel - Hébergement et déploiement (vercel.com)